Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l’utilisation du site : https://eps.org/

En utilisant notre site ou nos services, vous acceptez ces CGU.

Il est recommandé que l’utilisateur consulte régulièrement ces CGU, qui peuvent être modifiées à tout moment sans notification.

L’utilisateur s’engage, lors de chacune de ses visites sur le site, à respecter les présentes CGU, dont la version applicable est celle présente sur le Site au moment de sa visite.

En conséquence, l’Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site avant tout devis, consultation d’Informations et/ou simple utilisation gratuite du Site.

Définitions

• Site : Interface web accessible par un navigateur, permettant la consultation d’informations ou l’accès à des services.
• Plateforme : Ensemble d’outils logiciels et services interconnectés, souvent en ligne, permettant aux utilisateurs d’accomplir diverses activités 
• Application : Logiciel ou programme accessible via un appareil mobile ou une interface web, permettant d’effectuer des tâches spécifiques.
• Utilisateur : Toute personne accédant ou interagissant avec le site, l’application ou la plateforme
• Client : Personne ou entité ayant souscrit à un service proposé sur le site ou l’application ou la plateforme , moyennant  paiement.
• Espace membre : Section sécurisée d’un site web, d’une application ou d’une plateforme, où les utilisateurs inscrits peuvent gérer leur compte, consulter leurs informations personnelles et accéder aux services personnalisés.

Informations relatives au site

Le Site sont édités et exploités par European Physical Society, association loi 1901, immatriculée au Registre des Associations sous le numéro SIRET 41144516600027, ayant son siège social au 6 Rue des Frères Lumière, 68200 Mulhouse.

Vous pouvez nous contacter par numéro de téléphone au : +33 389 32 94 40 ou par courrier au 6, rue des Frères Lumière 68200 Mulhouse, France

Le Directeur de la publication est [Nom directeur publication], [fonction] de la société [nom société].

Le site est hébergé par Hostinger, Švitrigailos str. 34 03230 Vilnius Lithuanie.

En revanche, l’espace membre et la base de données associée sont hébergés et exploités sur une infrastructure distincte accessible via le sous-domaine https://eps.civiplus.net/, permettant la gestion des comptes utilisateurs et des services associés.

Objet et Description des services

Le Site EPS.org  a pour objet la promotion et la diffusion des activités scientifiques en physique, ainsi que la fourniture de services associés aux membres et partenaires de l’EPS.

Le Site permet notamment :

• la présentation des activités de l’EPS,
• la gestion des adhésions individuelles et institutionnelles,
• l’inscription aux conférences, congrès et événements scientifiques,
• l’accès à des contenus et publications scientifiques,
• la gestion des relations avec les membres, partenaires et sociétés savantes,
• la participation à certaines activités de gouvernance de l’association pour les membres éligibles.

Accès et utilisation

L’accès au site est libre pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet et d’un navigateur à jour.

Pour créer et accéder à l’espace membre, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes, y compris une adresse email valide et doit disposer d’une connexion Internet et d’un navigateur à jour.

Un identifiant lui est transmis et il choisit son mot de passe librement selon les consignes indiquées en termes de nombre et de type de caractères. En cas d’oubli du mot de passe, l’utilisateur peut suivre la procédure indiquée  pour le renouvellement de ce dernier.

L’utilisateur s’engage à mettre à jour ces informations en cas de changement.

Les utilisateurs sont responsables de la sécurité de leurs identifiants de connexion et doivent prendre les mesures nécessaires pour les protéger. Toute utilisation du compte, qu’elle soit autorisée ou non par l’utilisateur, relève de sa responsabilité.

En s’inscrivant et en utilisant l’espace membre, l’Utilisateur accepte de recevoir des communications nécessaires à la fourniture des services.

Les utilisateurs doivent utiliser le site de manière conforme aux présentes CGU et aux lois en vigueur.

Il est strictement interdit de :

• Participer à des activités illégales ou frauduleuses.
• Violer les droits ou la sécurité des tiers.
• Interférer avec le fonctionnement du site ou de l’application.
• Accéder sans autorisation aux systèmes de l’application.

En cas de manquement aux CGU, EPS.org peut désactiver l’accès de l’utilisateur à son espace membre.

Durée et résiliation

L’accès aux services est fourni pour la durée de l’adhésion ou de l’utilisation des services concernés.

En cas de résiliation ou de suppression du compte, l’accès de l’Utilisateur à l’espace membre est désactivé.

Les données peuvent être conservées conformément aux obligations légales et aux besoins de gestion associative.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, informations et documents fournis dans le cadre de nos services, y compris les logos, textes, images, vidéos, etc., sont la propriété exclusive de notre association et  de nos partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas utiliser, copier, reproduire, distribuer ou modifier à des fins autres que personnelles ces contenus sans notre autorisation préalable écrite.

Responsabilités

• Responsabilité de l’association : Notre association est responsable de fournir un site fonctionnel et sécurisé, mais ne peut être tenue responsable des interruptions de service ou des dysfonctionnements liés à  des facteurs externes au site

• Responsabilité en cas d’inaccessibilité : notre association met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le site. En cas d’inaccessibilité du site liée à des dysfonctionnements techniques, elle ne saurait donc être tenue responsable.

• responsabilité en cas de redirection via un lien externe: Notre association ne pourra être tenue responsable des contenus, services ou produits proposés par des sociétés tierces via des liens externes figurant sur le site de EPS.org , ces liens relevant de la seule responsabilité des tiers concernés.

• Responsabilité des Utilisateurs et/ou clients : Les Utilisateurs sont responsables de l’utilisation conforme du site, notamment en ce qui concerne la sécurité de leurs identifiants et les actions réalisées à travers leur compte, la gestion des contenus et les éventuelles interactions  En aucun cas, nous ne serons tenus responsables des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs.

Données personnelles

Nous traitons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité disponible sur notre site web.   ainsi que tout ce qui concerne l’utilisation des cookies ou des technologies similaires.

Nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données et assurer leur confidentialité.

Modification des CGU

Notre association se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles de nos services. Les modifications seront effectives dès leur publication sur notre site. L’utilisation continue de l’espace membre après la mise en œuvre de ces modifications vaudra acceptation des nouvelles conditions.

Loi Applicable et Juridiction Compétente

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGU est soumis au droit français.

Pour les litiges avec des particuliers – membres individuels : À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal  compétent selon les règles du droit français

Pour les litiges entre personnes morales : À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Mulhouse. 

20 juillet 2026

Version anglaise :

Terms and Conditions of Use (T&Cs)

Introduction

These Terms and Conditions of Use (hereinafter referred to as “T&Cs”) govern the use of the website: https://eps.org/

By using our website or our services, you accept these T&Cs.
 It is recommended that the user regularly consult these T&Cs, which may be modified at any time without notice.

The user agrees, on each visit to the website, to comply with these T&Cs, the applicable version being the one present on the Website at the time of their visit.

Consequently, the User fully and without any reservation accepts all of these Terms and Conditions of Use of the Website before any quotation, consultation of information and/or simple free use of the Website.

Definitions

• Website: Web interface accessible via a browser, allowing access to information or services.
• Platform: Set of interconnected software tools and services, often online, enabling users to carry out various activities.
• Application: Software or program accessible via a mobile device or a web interface, allowing the performance of specific tasks.
• User: Any person accessing or interacting with the website, application, or platform.
• Client: Person or entity that has subscribed to a service offered on the website or application or platform, in exchange for payment.
• Member area: Secure section of a website, application, or platform where registered users can manage their account, consult their personal information, and access personalized services.

Information relating to the website

The Website is published and operated by European Physical Society, a non-profit association under the French law of 1901, registered in the Associations Register under SIRET number 41144516600027, with its registered office at 6 Rue des Frères Lumière, 68200 Mulhouse.

You can contact us by telephone at: +33 389 32 94 40 or by mail at 6, rue des Frères Lumière 68200 Mulhouse, France.

The Publication Director is [Nom directeur publication], [function] of the company [company name].

The website is hosted by Hostinger, Švitrigailos str. 34 03230 Vilnius, Lithuania.

However, the member area and the associated database are hosted and operated on a separate infrastructure accessible via the subdomain https://eps.civiplus.net/, allowing the management of user accounts and related services.

Purpose and Description of Services

The EPS.org website aims to promote and disseminate scientific activities in physics, as well as to provide services associated with members and partners of the EPS.

The Website notably allows:

•  the presentation of EPS activities,
• the management of individual and institutional memberships,
•  registration for conferences, congresses, and scientific events,
•  access to scientific content and publications,
• the management of relationships with members, partners, and learned societies,
• participation in certain governance activities of the association for eligible members.

Access and Use

Access to the website is free for any user with an internet connection and an up-to-date browser.

To create and access the member area, the user must create an account by providing accurate and complete information, including a valid email address, and must have an internet connection and an up-to-date browser.

An identifier is provided to them, and they freely choose their password according to the instructions indicated in terms of number and type of characters. In case of password loss, the user may follow the procedure indicated for resetting it.

The user agrees to update this information in the event of any change.

Users are responsible for the security of their login credentials and must take the necessary measures to protect them. Any use of the account, whether authorized or not by the user, falls under their responsibility.

By registering and using the member area, the User agrees to receive communications necessary for the provision of services.

Users must use the website in compliance with these T&Cs and applicable laws.

It is strictly forbidden to:

• Engage in illegal or fraudulent activities.
• Violate the rights or security of third parties
• Interfere with the operation of the website or application
• Access the application systems without authorization.

In case of breach of the T&Cs, EPS.org may deactivate the user’s access to their member area.

Duration and Termination

Access to the services is provided for the duration of the subscription or use of the relevant services.
In case of account termination or deletion, the User’s access to the member area is deactivated.
Data may be retained in accordance with legal obligations and associative management needs.

Intellectual Property

All content, information, and documents provided within the scope of our services, including logos, texts, images, videos, etc., are the exclusive property of our association and our partners and are protected by intellectual property laws. You agree not to use, copy, reproduce, distribute, or modify such content for purposes other than personal use without our prior written authorization.

Responsibilities

Association responsibility: Our association is responsible for providing a functional and secure website, but cannot be held liable for service interruptions or malfunctions due to external factors beyond the website.

Responsibility in case of inaccessibility: our association makes every effort to ensure the accuracy and updating of information provided on the website. In the event of website inaccessibility due to technical malfunctions, it cannot therefore be held responsible.

Responsibility in case of redirection via an external link: Our association cannot be held responsible for the content, services, or products offered by third-party companies via external links appearing on the EPS.org website, such links being the sole responsibility of the third parties concerned.

User and/or client responsibility: Users are responsible for the proper use of the website, particularly regarding the security of their credentials and actions carried out through their account, content management, and any interactions. Under no circumstances shall we be held liable for indirect, special, consequential, or punitive damages.

Personal Data

We process your personal data in accordance with our privacy policy available on our website as well as everything relating to the use of cookies or similar technologies.

We undertake to take all necessary measures to protect your data and ensure its confidentiality.

Modification of the T&Cs

Our association reserves the right to modify these Terms and Conditions of Use at any time, particularly to adapt them to legal, technical, or functional developments of our services. The modifications will take effect upon publication on our website. Continued use of the member area after the implementation of these modifications constitutes acceptance of the new terms.

Applicable Law and Jurisdiction

Any dispute relating to the interpretation and execution of these T&Cs is subject to French law.

For disputes with individuals – individual members: In the absence of an amicable resolution, the dispute will be brought before the competent Court according to French law rules.

For disputes between legal entities: In the absence of an amicable resolution, the dispute will be brought before the Mulhouse Commercial Court.

20th July 2026